Permis de construire Logement N° 06403922L0001

Permis de construire n° 06403922L0001 à Aren pour 496 m² de logement, 9 rue de la Naou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 06403922L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2022 à Aren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403922L0001 porte sur un projet situé 9 rue de la Naou.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 496 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 147 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2022, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 64 39, AC 62. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Aren, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 147 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aren

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aren est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

64 39 AC 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aren Code postal 64400 Identifiant INSEE 64039

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 496 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 496 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Locaux 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 0 m²
Total 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m² 0 m² 496 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AREN (64400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403922L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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