Permis de construire Logement N° 06403821B0041

Permis de construire n° 06403821B0041 à Arcangues pour 193 m² de logement, Impasse Xabatenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 06403821B0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2021 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403821B0041 porte sur un projet situé Impasse Xabatenia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. Au total, 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcangues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 444 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
13/01/2022
Autorisation
05/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERT-LE-GRAND (91810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403821B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 13/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Xabatenia, à Arcangues (64200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 13 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403821B0041, déposé en mairie d'Arcangues.

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