Permis de construire Logement N° 06403821B0019

Permis de construire n° 06403821B0019 à Arcangues pour 262 m² de logement, allée du Petit Bois

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 06403821B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403821B0019 a été délivré le 17 juin 2021 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé allée du Petit Bois.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 180 m² existants. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 493 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 133. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/11/2021
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 262 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 493 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 262 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 262 m² 0 m² 180 m² 0 m² 82 m² 262 m²
Total 180 m² 262 m² 0 m² 180 m² 0 m² 82 m² 262 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCANGUES (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403821B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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