Permis de construire Logement N° 06403820B0002

Permis de construire n° 06403820B0002 à Arcangues pour 60 m² de logement, 260 chemin de Hotchaenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 06403820B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403820B0002 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé 260 chemin de Hotchaenia.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2020, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 82. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Hotchaenia, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
27/04/2020
Chantier (DOC)
27/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2021

Localisation du projet à Arcangues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 128 m² à 188 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 188 m²
Total 128 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 188 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCANGUES (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403820B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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