Permis de construire n° 06403819B0030 à Arcangues pour 219 m² de logement, impasse Arnega Mayouta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 06403819B0030
Demandeur
SCI L ORATOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403819B0030 a été délivré le 21 août 2019, pour un projet situé impasse Arnega Mayouta. Le projet est porté par SCI L ORATOIRE.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 017 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 56, BY 89. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables à Arcangues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mayouta
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 017 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 219 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L ORATOIRE, une société civile basée à Berchères-sur-Vesgre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI L ORATOIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438100265
- SIRET
- 43810026500000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BERCHÈRES-SUR-VESGRE (28260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403819B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BY 56, BY 89 à Arcangues (64200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.