Permis de construire n° 06403813B0003 à Arcangues pour 91 m² de locaux, Za De Planuya
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 06403813B0003
Demandeur
PLANU SABLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06403813B0003, délivré le 24 juin 2013 à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za De Planuya. Le projet est porté par PLANU SABLAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW33. Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcangues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Arcangues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcangues Code postal 64200 Identifiant INSEE 64038
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 361 m² |
| Total | 270 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 361 m² |
| Total locaux | 270 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLANU SABLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482004827
- SIRET
- 48200482700010
- Code APE (NAF)
- 25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
- Localisation
- ARCANGUES (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403813B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |