Permis de construire Locaux N° 06403719P0002

Permis de construire n° 06403719P0002 à Arbus pour 53 m² de locaux, 5029 Chemin Catrouilh

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 06403719P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Arbus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403719P0002 porte sur un projet situé 5029 Chemin Catrouilh.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 29 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM29. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbus Code postal 64230 Identifiant INSEE 64037

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 105 m²
Locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total 110 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
dont Entrepôt 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²
Total locaux 29 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERTIN (64290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403719P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5029 Chemin Catrouilh, à Arbus (64230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06403719P0002, déposé en mairie d'Arbus.

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