Permis de construire n° 06403712P0015 à Arbus pour 33 m² de logement, 18 Rte Des Bois
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2013
Dossier PC n° 06403712P0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2013 à Arbus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403712P0015 porte sur un projet situé 18 Rte Des Bois.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AL73, AL79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arbus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbus Code postal 64230 Identifiant INSEE 64037
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 221 m² |
| Total | 188 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 221 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLERE (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403712P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |