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Permis de construire Locaux N° 06403620B0004

Permis de construire à Arbouet-Sussaute pour 585 m² de locaux - Bordaberri Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordaberri Nord, Arbouet-Sussaute (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MARQUESUZAA et accordé le 28 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403620B0004, instruit par la commune de Arbouet-Sussaute.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 06403620B0004

Demandeur

SCEA MARQUESUZAA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06403620B0004, délivré le 28 janvier 2021 à Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bordaberri Nord, Arbouet-Sussaute (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MARQUESUZAA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL53, ZL54, ZL175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 760 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

3 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2024.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Chantier (DOC)

04/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/11/2024

Localisation du projet à Arbouet-Sussaute

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL53 ZL54 ZL175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bordaberri Nord

Territoire administratif

Commune: Arbouet-Sussaute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64036
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 425 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	3 010 m²
Total	2 425 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	3 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 425 m²	585 m²	0 m²	0 m²	0 m²	585 m²	3 010 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MARQUESUZAA

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 388514564
SIRET: 38851456400011
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: ARBOUET-SUSSAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403620B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bordaberri Nord, Arbouet-Sussaute (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA MARQUESUZAA et accordé le 28 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403620B0004, instruit par la commune de Arbouet-Sussaute.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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