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Permis de construire Locaux N° 06403612S0008

Permis de construire à Arbouet-Sussaute pour 1 347 m² de locaux - Yonkonia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Yonkonia, Arbouet-Sussaute (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JONKONIA et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403612S0008, instruit par la commune de Arbouet-Sussaute.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 06403612S0008

Demandeur

GAEC JONKONIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06403612S0008, délivré le 13 mars 2013 à Arbouet-Sussaute (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Yonkonia, Arbouet-Sussaute (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JONKONIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 600 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

3 022 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

24/06/2015

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Localisation du projet à Arbouet-Sussaute

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Yonkonia

Territoire administratif

Commune: Arbouet-Sussaute Code postal 64120 Identifiant INSEE 64036
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 675 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	3 022 m²
Total	1 675 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	3 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 675 m²	1 347 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 347 m²	3 022 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JONKONIA

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 500460696
SIRET: 50046069600015
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ARBOUET-SUSSAUTE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06403612S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Yonkonia, Arbouet-Sussaute (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JONKONIA et accordé le 13 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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