Permis de construire Logement N° 0640352500037

Permis de construire n° 0640352500037 à Arbonne pour 32 m² de logement, 1 chemin de Mununienia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0640352500037

Demandeur

JBG DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0640352500037, délivré le 13 mars 2026 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 chemin de Mununienia. Le projet est porté par JBG DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 748 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 83, BS 57. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Mununienia, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 83 BS 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 172 m² à 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 204 m²
Total 172 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 204 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JBG DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Biarritz. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JBG DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990508905
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640352500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles BS 83, BS 57 à Arbonne (64210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin de Mununienia à Arbonne (64210)

L’autre dossier recensé chemin de Mununienia depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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