Permis de construire Logement N° 06403523B0003

Permis de construire n° 06403523B0003 à Arbonne pour 205 m² de logement, chemin de Ziburia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 06403523B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403523B0003 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé chemin de Ziburia.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements. Dans ce programme, les 4 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 7 430 m², le programme représente 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 54, AH 119, AH 122. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ziburia, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 430 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/10/2024
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2024

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 54 AH 119 AH 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 205 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE (64210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403523B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 31/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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