Permis de construire Logement N° 06403522B0029

Permis de construire n° 06403522B0029 à Arbonne pour 108 m² de logement, 10 route de Biarritz Rd N_255

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06403522B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403522B0029 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 10 route de Biarritz Rd N_255.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 196 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2026.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 73, AC 75, AC 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 196 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2026.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
16/03/2026
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 73 AC 75 AC 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 196 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 571 m² à 679 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 679 m²
Total 571 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 679 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE (64210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403522B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AC 73, AC 75, AC 77 à Arbonne (64210)

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