Permis de construire n° 06403522B0029 à Arbonne pour 108 m² de logement, 10 route de Biarritz Rd N_255
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 06403522B0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06403522B0029 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 10 route de Biarritz Rd N_255.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 196 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 73, AC 75, AC 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2026.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
16/03/2026
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Arbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 196 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 571 m² à 679 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 571 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 679 m² |
| Total | 571 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 679 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARBONNE (64210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403522B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AC 73, AC 75, AC 77 à Arbonne (64210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.