Permis de construire Logement N° 06403521B0052

Permis de construire n° 06403521B0052 à Arbonne pour 143 m² de logement, chemin Arditegia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 février 2022

Dossier PC n° 06403521B0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403521B0052 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2022 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin Arditegia.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 266. Le catalogue recense 278 permis de construire et déclarations préalables à Arbonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 500 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 143 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE (64210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403521B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 février 2022
Date de dépôt 17/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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