Permis de construire à Arbonne pour 719 m² de logement et locaux - Chem Haietako Larrea Gure Nahia
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 28 mars 2013 · Dossier PC n° 06403512B0037 · Demandeur : APAJH COTE BASQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06403512B0037, délivré le 28 mars 2013 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Haietako Larrea Gure Nahia, Arbonne (64210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APAJH COTE BASQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 122 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE15.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arbonne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 131 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 131 m² | 339 m² |
| Locaux | 384 m² | 122 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
| Total | 592 m² | 253 m² | 208 m² | 126 m² | 208 m² | 127 m² | 719 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 384 m² | 122 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur APAJH COTE BASQUE - SUD LANDES
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403512B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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