Permis de construire Mixte N° 06403512B0037

Permis de construire n° 06403512B0037 à Arbonne pour 461 m² de logement et locaux, Chem Haietako Larrea Gure Nahia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 mars 2013

Dossier PC n° 06403512B0037

Demandeur

APAJH COTE BASQUE - SUD LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06403512B0037 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Arbonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Haietako Larrea Gure Nahia. Le demandeur déclaré est APAJH COTE BASQUE - SUD LANDES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 469 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1. La surface se répartit entre 131 m² d'habitation et 122 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 469 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arbonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gure Nahia

Territoires administratifs

Commune
Arbonne Code postal 64210 Identifiant INSEE 64035

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 131 m² 208 m² 0 m² 208 m² 131 m² 339 m²
Locaux 384 m² 122 m² 0 m² 126 m² 0 m² -4 m² 380 m²
Total 592 m² 253 m² 208 m² 126 m² 208 m² 127 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 384 m² 122 m² 0 m² 126 m² 0 m² -4 m² 380 m²
Total locaux 384 m² 122 m² 0 m² 126 m² 0 m² -4 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APAJH COTE BASQUE - SUD LANDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782274575
SIRET
78227457500045
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
ARBONNE (64210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403512B0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 469 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Haietako Larrea Gure Nahia, à Arbonne (64210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par APAJH COTE BASQUE - SUD LANDES ; la décision est intervenue le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 131 m² d'habitation et 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06403512B0037, déposé en mairie d'Arbonne.

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