Permis de construire Logement N° 06403423B0003

Permis de construire n° 06403423B0003 à Arbérats-Sillègue pour 170 m² de logement, Route Bitteneko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 06403423B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Bitteneko Bidea, le permis de construire n° 06403423B0003 a été délivré le 24 avril 2023 à Arbérats-Sillègue (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arbérats-Sillègue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arbérats-Sillègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arbérats-Sillègue Code postal 64120 Identifiant INSEE 64034

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PALAIS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06403423B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Bitteneko Bidea, à Arbérats-Sillègue (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06403423B0003, déposé en mairie d'Arbérats-Sillègue.

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