Permis de construire n° 06403213R0003 à Araujuzon pour 768 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PC n° 06403213R0003
Demandeur
EARL DU LAUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06403213R0003 a été délivré le 4 septembre 2013 à Araujuzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DU LAUSSET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Araujuzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Araujuzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Araujuzon Code postal 64190 Identifiant INSEE 64032
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Total locaux | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LAUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401927827
- SIRET
- 40192782700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARAUJUZON (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06403213R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |