Permis de construire Locaux N° 06402918L0002

Permis de construire à Aramits pour 190 m² de locaux - Lanne De Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lanne De Haut, Aramits (64570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES TROIS ARBRES et accordé le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402918L0002, instruit par la commune de Aramits.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 06402918L0002

Demandeur

GAEC LES TROIS ARBRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402918L0002, délivré le 28 mai 2018 à Aramits (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lanne De Haut, Aramits (64570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES TROIS ARBRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E690, 0E691, 0E692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 385 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aramits

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E690 0E691 0E692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aramits Code postal 64570 Identifiant INSEE 64029
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	636 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	826 m²
Total	636 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	636 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	826 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES TROIS ARBRES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 499878304
SIRET: 49987830400017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ARAMITS (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402918L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lanne De Haut, Aramits (64570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES TROIS ARBRES et accordé le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402918L0002, instruit par la commune de Aramits.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aramits

PC n°0640292600006 Locaux Autorisé

659 Chemin Lacazette

Aramits (64570)

Extension sans transformation

26 mai 2026 1 190 m² SDP GAEC SOULIT

DP n°0640292600005 Locaux Autorisé

6 De Lanne

Aramits (64570)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0640292500011 Locaux Autorisé

3170 Casteigts

Aramits (64570)

Nouvelle construction

11 mars 2026 1 600 m² SDP EARL SOTTOU

PC n°0640292600002 Logement Autorisé

Route De Lanne

Aramits (64570)

Nouvelle construction

02 mars 2026 137 m² SDP

PC n°0640292600003 Logement Autorisé

544 De Gouloume

Aramits (64570)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 56 m² SDP

PC n°0640292500010 Logement Commencé

4 Lotissement Maubois

Aramits (64570)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aramits

Permis d'aménager à Aramits

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aramits

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aramits

Autres types d'autorisations à Aramits

Caractéristiques du projet