Permis de construire Locaux N° 06402814P0001

Permis de construire n° 06402814P0001 à Anoye pour 160 m² de locaux, Cami De Quintaa

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 mars 2014

Dossier PC n° 06402814P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402814P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mars 2014 à Anoye (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cami De Quintaa.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B222. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anoye.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Anoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anoye Code postal 64350 Identifiant INSEE 64028

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANOYE (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402814P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 mars 2014
Date de dépôt 20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cami De Quintaa, à Anoye (64350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402814P0001, déposé en mairie d'Anoye.

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