Permis de construire Locaux N° 06402619B0003

Permis de construire n° 06402619B0003 à Anhaux pour 62 m² de locaux, Voie Communale 1 Quartier De L'eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 06402619B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402619B0003, délivré le 21 juin 2019 à Anhaux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale 1 Quartier De L'eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A148. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anhaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 409 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Anhaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A147 A148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Anhaux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANHAUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402619B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 409 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Communale 1 Quartier De L'eglise, à Anhaux (64220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402619B0003, déposé en mairie d'Anhaux.

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