Permis de construire Locaux N° 06402616B0001

Permis de construire n° 06402616B0001 à Anhaux pour 178 m² de locaux, Maison Kurutxaldia Quartier Harambe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2016

Dossier PC n° 06402616B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anhaux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402616B0001 a été délivré le 9 avril 2016, pour un projet situé Maison Kurutxaldia Quartier Harambe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anhaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 985 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/04/2016
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Anhaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AO692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Harambe

Territoires administratifs

Commune
Anhaux Code postal 64220 Identifiant INSEE 64026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 125 m² 369 m²
Total 244 m² 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 125 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 244 m² 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 125 m² 369 m²
Total locaux 244 m² 178 m² 0 m² 53 m² 0 m² 125 m² 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANHAUX (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402616B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Maison Kurutxaldia Quartier Harambe, à Anhaux (64220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2016, ouverture de chantier le 15 juin 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402616B0001, déposé en mairie d'Anhaux.

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