Permis de construire n° 06402515R0001 à Angous pour 205 m² de locaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2016
Dossier PC n° 06402515R0001
Demandeur
EARL LAYOUS LIGARAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2016 à Angous (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402515R0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EARL LAYOUS LIGARAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angous.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angous
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angous Code postal 64190 Identifiant INSEE 64025
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 827 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 032 m² |
| Total | 2 827 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 827 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 032 m² |
| Total locaux | 2 827 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 3 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAYOUS LIGARAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 317840353
- SIRET
- 31784035300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANGOUS (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402515R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |