Permis de construire Logement N° 06402422B0116

Permis de construire n° 06402422B0116 à Anglet pour 38 m² de logement, 45 Impasse Des Pins

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 06402422B0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402422B0116 porte sur un projet situé 45 Impasse Des Pins.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
08/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 45 Impasse Des Pins, à Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 8 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402422B0116, déposé en mairie d'Anglet.

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