Permis de construire Locaux N° 06402422B0111

Permis de construire à Anglet pour 751 m² de locaux - Zac Melville Lynch L'aritxague

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 6 septembre 2022 · Dossier PC n° 06402422B0111 · Demandeur : FABULOUS FUTURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402422B0111, délivré le 6 septembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zac Melville Lynch L'aritxague, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FABULOUS FUTURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY760.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/09/2022
Surface du terrain
1 297 m²
Surface créée
751 m²
Variation nette
+751 m²
Surface totale après
751 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
Zac Melville Lynch L'aritxague, Anglet (64600)
Lieu-dit
L'aritxague
Commune
Code postal
64603
Parcelles cadastrales
CY760
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FABULOUS FUTURE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
922322383
SIRET
92232238300014
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Melville Lynch L'aritxague, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0111, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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