Permis de construire Mixte N° 06402422B0107

Permis de construire à Anglet pour 4 378 m² de logement et locaux - 25 B Allee Du Moura

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 octobre 2022 · Dossier PC n° 06402422B0107 · Demandeur : TICHINA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402422B0107, délivré le 13 octobre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 B Allee Du Moura, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TICHINA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 14 T3, 8 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 196 m² d'habitation et 908 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP341.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
13/10/2022
Surface du terrain
8 313 m²
Surface existante avant
2 624 m²
Surface créée
4 104 m²
Variation nette
+1 754 m²
Surface totale après
4 378 m²
Destination
Mixte
Logements créés
48
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Dépôt
01/06/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
25 B Allee Du Moura, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64603
Parcelles cadastrales
CP341
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 196 m² 0 m² 450 m² 0 m² 2 746 m² 3 196 m²
Locaux 2 174 m² 908 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 1 182 m²
Total 2 624 m² 4 104 m² 0 m² 2 350 m² 0 m² 1 754 m² 4 378 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 174 m² 908 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 14 8 1 - 48
- 52,1 % 29,2 % 16,7 % 2,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TICHINA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
918075391
SIRET
91807539100014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ANGLET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 B Allee Du Moura, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 196 m² d'habitation et 908 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0107, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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