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Permis de construire Locaux N° 06402421B0297

Permis de construire à Anglet pour 34 m² de locaux - 1 Place De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Chapelle, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ABYSSES et accordé le 29 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0297, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 06402421B0297

Demandeur

SCI ABYSSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402421B0297, délivré le 29 août 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Place De La Chapelle, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABYSSES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP306, BP305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP306 BP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	34 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	522 m²
Total	550 m²	34 m²	0 m²	62 m²	0 m²	0 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	221 m²	0 m²	31 m²	0 m²	190 m²
Bureaux	108 m²	34 m²	0 m²	34 m²	142 m²
Commerce et services	221 m²	0 m²	31 m²	0 m²	190 m²
Total locaux	550 m²	34 m²	62 m²	0 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABYSSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439155169
SIRET: 43915516900022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402421B0297
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Chapelle, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ABYSSES et accordé le 29 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402421B0297, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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