Permis de construire Logement N° 06402421B0288

Permis de construire n° 06402421B0288 à Anglet pour 795 m² de logement, 7 Allee De L Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 06402421B0288

Demandeur

SCCV EUSKADI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402421B0288 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 7 Allee De L Eglise. Le dossier a été déposé par SCCV EUSKADI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT358, AT357, AT590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT358 AT357 AT590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 476 m² 795 m² 0 m² 476 m² 0 m² 319 m² 795 m²
Total 476 m² 795 m² 0 m² 476 m² 0 m² 319 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 5 3 - - 12
16,7 % 16,7 % 41,7 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EUSKADI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891849689
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402421B0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee De L Eglise, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EUSKADI et accordé le 27 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 5 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402421B0288, déposé en mairie d'Anglet.

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