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Permis de construire Locaux N° 06402419B0157

Permis de construire à Anglet pour 394 m² de locaux - Route De Labordotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Labordotte, Anglet (64600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0157, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 06402419B0157

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402419B0157, délivré le 18 octobre 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Labordotte, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 98 m² en commerce et services, 220 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/10/2020

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Total	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	76 m²	76 m²	76 m²
Commerce et services	98 m²	98 m²	98 m²
Entrepôt	220 m²	220 m²	220 m²
Total locaux	394 m²	394 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402419B0157
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Labordotte, Anglet (64600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0157, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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