Permis de construire Locaux N° 06402418B0242

Permis de construire à Anglet pour 1 164 m² de locaux - Rue Du Colonel Melville Ly Lot1.3

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 06402418B0242

Demandeur

2CS

Cette page présente le permis de construire n° 06402418B0242, délivré le 23 avril 2019 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Colonel Melville Ly Lot1.3, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2CS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en bureaux, 823 m² en commerce et services, 226 m² en industrie, 47 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ414, CZ150, CZ148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 692 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+1 164 m²

Surface totale après

1 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

10 mois 5 jours

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CZ414 CZ150 CZ148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot1.3

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²
Total 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Commerce et services 0 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 823 m²
Industrie 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Entrepôt 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2CS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838666535
SIRET
83866653500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Colonel Melville Ly Lot1.3, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2CS et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0242, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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