Permis de construire n° 06402418B0160 à Anglet pour 153 m² de locaux, 7 Esplanade De L'europe
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PC n° 06402418B0160
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402418B0160 a été délivré le 4 décembre 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Esplanade De L'europe. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CW222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 275 m² |
| Total | 122 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 275 m² |
| Total locaux | 122 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256401639
- SIRET
- 25640163900024
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE AEROPORT DE BIARRITZ -PAYS BASQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402418B0160 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |