Permis de construire Logement N° 06402418B0157

Permis de construire à Anglet pour 2 905 m² de logement - 32 - 34 Avenue D'espagne

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 octobre 2018 · Dossier PC n° 06402418B0157 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06402418B0157, délivré le 22 octobre 2018 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 - 34 Avenue D'espagne, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT63, CT60, CT279.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/10/2018
Surface du terrain
3 368 m²
Surface existante avant
455 m²
Surface créée
2 905 m²
Variation nette
+2 450 m²
Surface totale après
2 905 m²
Destination
Logement
Logements créés
58
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2021.

Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2019
Achèvement (DAACT)
23/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Anglet

Adresse
32 - 34 Avenue D'espagne, Anglet (64600)
Commune
Code postal
64600
Parcelles cadastrales
CT63, CT60, CT279
Code INSEE
64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 2 905 m² 0 m² 455 m² 0 m² 2 450 m² 2 905 m²
Total 455 m² 2 905 m² 0 m² 455 m² 0 m² 2 450 m² 2 905 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Promoteurs
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402418B0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 - 34 Avenue D'espagne, Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019, achèvement déclaré le 23 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402418B0157, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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