Permis de construire Logement N° 06402417B0109

Permis de construire n° 06402417B0109 à Anglet pour 80 m² de logement, 9 Impasse Ernest Lannebe

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 06402417B0109

Demandeur

DAVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402417B0109 a été délivré le 25 août 2017, pour un projet situé 9 Impasse Ernest Lannebe. La demande émane de DAVANT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY381. L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 724 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/09/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 247 m²
Total 167 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAVANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828739235
SIRET
82873923500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Impasse Ernest Lannebe, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAVANT et accordé le 25 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402417B0109, déposé en mairie d'Anglet.

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