Permis de construire Logement N° 06402417B0049

Permis de construire n° 06402417B0049 à Anglet pour 999 m² de logement, 23 A 37 Rue Jean Moulin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 06402417B0049

Demandeur

MAIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 A 37 Rue Jean Moulin, le permis de construire n° 06402417B0049 a été délivré le 20 avril 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). MAIKA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 871 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM355, BM522, BM520. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 871 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM355 BM522 BM520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAIKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833246986
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 999 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 871 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 A 37 Rue Jean Moulin, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAIKA et accordé le 20 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402417B0049, déposé en mairie d'Anglet.

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