Permis de construire Logement N° 06402417B0049

Permis de construire n° 06402417B0049 à Anglet pour 999 m² de logement, 23 A 37 Rue Jean Moulin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2017

Dossier PC n° 06402417B0049

Demandeur

MAIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402417B0049 a été délivré le 20 avril 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 23 A 37 Rue Jean Moulin. La société de programme immobilier MAIKA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 871 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 125 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 355, BM 522, BM 520. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 871 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
20/04/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 355 BM 522 BM 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 125 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MAIKA, une SCCV basée à Anglet.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833246986
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402417B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 avril 2017
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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