Permis de construire n° 06402417B0049 à Anglet pour 999 m² de logement, 23 A 37 Rue Jean Moulin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PC n° 06402417B0049
Demandeur
MAIKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402417B0049 a été délivré le 20 avril 2017 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 23 A 37 Rue Jean Moulin. La société de programme immobilier MAIKA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 4 871 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 125 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 355, BM 522, BM 520. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 125 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Total | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 8 | - | 8 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MAIKA, une SCCV basée à Anglet.
Demandeur
MAIKA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833246986
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402417B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 17/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |