Permis de construire Logement N° 06402416B0132

Permis de construire n° 06402416B0132 à Anglet pour 330 m² de logement, 5 chemin de l'Ermite

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 août 2016

Dossier PC n° 06402416B0132

Demandeur

ISARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402416B0132 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 chemin de l'Ermite. ISARD porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 143 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 020 m², soit 47 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle CV 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 143 m² existants et construire 330 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 020 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.

La surface de plancher devait passer de 143 m² à 330 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 330 m² 0 m² 143 m² 0 m² 187 m² 330 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 7.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 2 - - - 7
28,6 % 42,9 % 28,6 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ISARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anglet. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502610876
SIRET
50261087600018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2008
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402416B0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 août 2016
Date de dépôt 11/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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