Permis de construire n° 06402416B0132 à Anglet pour 330 m² de logement, 5 chemin de l'Ermite
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 août 2016
Dossier PC n° 06402416B0132
Demandeur
ISARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402416B0132 a fait l'objet d'une décision le 29 août 2016 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 chemin de l'Ermite. ISARD porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 143 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 020 m², soit 47 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 137. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 143 m² existants et construire 330 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 020 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 47 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 143 m² à 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Locaux | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 143 m² | 330 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 187 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 2 | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Anglet. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ISARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502610876
- SIRET
- 50261087600018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402416B0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 11/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CV 137 à Anglet (64600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.