Permis de construire Mixte N° 06402415B0123

Permis de construire n° 06402415B0123 à Anglet pour 1 699 m² de logement et locaux, 14-16 Av Eugene Bernain

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0123 porte sur un projet situé 14-16 Av Eugene Bernain.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 956 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. Les locaux représentent 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 392P, CE 98P. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 956 m²

Surface créée

1 699 m²

Variation nette

+1 699 m²

Surface totale après

1 699 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/12/2017
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
11/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Anglet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CE 392P CE 98P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 700 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 370 m² de commerce et activités de service et 330 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 28/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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