Permis de construire Mixte N° 06402415B0096

Permis de construire n° 06402415B0096 à Anglet pour 170 m² de logement et locaux, 46 route de Pitoys

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 06402415B0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0096 a été délivré le 30 juillet 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 46 route de Pitoys.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 131 m² issus de transformation sur un terrain de 5 076 m². Les locaux représentent 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2016, soit 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CW 132, CW 156. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Pitoys, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 076 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2016

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/01/2017
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
30/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW 132 CW 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 5 076 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

Les surfaces transformées comprennent 131 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 282 m² à 321 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 30 m² 131 m² 0 m² 0 m² 161 m² 292 m²
Locaux 151 m² 9 m² 0 m² 0 m² 131 m² -122 m² 29 m²
Total 282 m² 39 m² 131 m² 0 m² 131 m² 39 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 9 m² 0 m² 0 m² 131 m² -122 m² 29 m²
Total locaux 151 m² 9 m² 0 m² 0 m² 131 m² -122 m² 29 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles CW 132, CW 156 à Anglet (64600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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