Permis de construire Logement N° 06402415B0070

Permis de construire n° 06402415B0070 à Anglet pour 999 m² de logement, 92Bis Rue des Quatre Cantons

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 06402415B0070

Demandeur

CARRE DES LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402415B0070 a été délivré le 1 octobre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 92Bis Rue des Quatre Cantons. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier CARRE DES LYS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 020 m², le programme représente 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 667. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Quatre Cantons, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 020 m²

Surface créée

999 m²

Variation nette

+999 m²

Surface totale après

999 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 020 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Total 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 6 2 - - 16
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE DES LYS, une SCCV basée à Bayonne.

Demandeur

CARRE DES LYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813015252
SIRET
81301525200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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