Permis de construire n° 06402414B0114 à Anglet pour 918 m² de logement et locaux, 7 Et 7 Bis Place des Doct
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 septembre 2014
Dossier PC n° 06402414B0114
Demandeur
LES DAUPHINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402414B0114 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Et 7 Bis Place des Doct. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES DAUPHINS.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 logements collectifs, après démolition des 221 m² existants. Les T2 représentaient 8 des 13 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 064 m². S'y ajoutaient 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 4, BN 5. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 221 m² existants et construire 918 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 064 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 644 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 274 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 221 m² à 918 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 644 m² | 644 m² |
| Locaux | 221 m² | 274 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 53 m² | 274 m² |
| Total | 221 m² | 918 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 697 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 221 m² | 274 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 53 m² | 274 m² |
| Total locaux | 221 m² | 274 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 53 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 3 | - | - | - | 13 |
| 15,4 % | 61,5 % | 23,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES DAUPHINS, une SCCV basée à Pessac Cedex.
Demandeur
LES DAUPHINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798206595
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PESSAC CEDEX (33608)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402414B0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BN 4, BN 5 à Anglet (64600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.