Permis de construire Mixte N° 06402414B0114

Permis de construire n° 06402414B0114 à Anglet pour 918 m² de logement et locaux, 7 Et 7 Bis Place des Doct

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 septembre 2014

Dossier PC n° 06402414B0114

Demandeur

LES DAUPHINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402414B0114 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Et 7 Bis Place des Doct. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES DAUPHINS.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 logements collectifs, après démolition des 221 m² existants. Les T2 représentaient 8 des 13 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 064 m². S'y ajoutaient 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 4, BN 5. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 064 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

918 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

918 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 4 BN 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 221 m² existants et construire 918 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 064 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 644 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 274 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 221 m² à 918 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 644 m² 644 m²
Locaux 221 m² 274 m² 0 m² 221 m² 0 m² 53 m² 274 m²
Total 221 m² 918 m² 0 m² 221 m² 0 m² 697 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 274 m² 0 m² 221 m² 0 m² 53 m² 274 m²
Total locaux 221 m² 274 m² 0 m² 221 m² 0 m² 53 m² 274 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 13 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 8 3 - - - 13
15,4 % 61,5 % 23,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES DAUPHINS, une SCCV basée à Pessac Cedex.

Demandeur

LES DAUPHINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798206595
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
PESSAC CEDEX (33608)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402414B0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 11 septembre 2014
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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