Permis de construire Locaux N° 06402413B0150

Permis de construire n° 06402413B0150 à Anglet pour 660 m² de locaux, 3 Allée Louis De Foix

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 janvier 2014

Dossier PC n° 06402413B0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402413B0150 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2014 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Allée Louis De Foix.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en habitation et 396 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO297, AO646. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 542 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO297 AO646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 36 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 285 m² 396 m² 0 m² 127 m² 36 m² 233 m² 518 m²
Total 285 m² 624 m² 36 m² 127 m² 36 m² 497 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 127 m² 36 m² -163 m² 122 m²
Autres activités 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
dont Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 285 m² 396 m² 0 m² 127 m² 36 m² 233 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRESSORE (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 542 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allée Louis De Foix, à Anglet (64600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 janvier 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 228 m² d'habitation et 396 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402413B0150, déposé en mairie d'Anglet.

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