Permis de construire Logement N° 06402413B0010

Permis de construire n° 06402413B0010 à Anglet pour 1 410 m² de logement, 6 8 Rue De L'etang

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 06402413B0010

Demandeur

SCCV AVENTADOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 8 Rue De L'etang, le permis de construire n° 06402413B0010 a été délivré le 23 mai 2013 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCCV AVENTADOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO143, CO144. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 486 m²

Surface créée

1 410 m²

Variation nette

+1 410 m²

Surface totale après

1 410 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
23/05/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO143 CO144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²
Total 0 m² 1 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 410 m² 1 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 - 1 - 21
- 47,6 % 47,6 % - 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AVENTADOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795065382
SIRET
79506538200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402413B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 486 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 8 Rue De L'etang, à Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AVENTADOR et accordée le 23 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402413B0010, déposé en mairie d'Anglet.

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