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Permis de construire Locaux N° 06402412B0184

Permis de construire n° 06402412B0184 à Anglet pour 10 m² de locaux, Route Du Petit Palais Club Hippique De Chiberta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Petit Palais Club Hippique De Chiberta, à Anglet (64600).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANGLET et accordée le 11 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402412B0184, déposé en mairie d'Anglet.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 06402412B0184

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402412B0184 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé Route Du Petit Palais Club Hippique De Chiberta. La demande émane de COMMUNE D ANGLET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN234, BK102, BK103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 814 m²

Surface existante avant

2 178 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/02/2013

Chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anglet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN234 BK102 BK103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Club Hippique De Chiberta

Territoires administratifs

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 178 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 188 m²
Total	2 178 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 178 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 188 m²
Total locaux	2 178 m²	10 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 m²	2 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216400242
SIRET: 21640024200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ANGLET CEDEX (64603)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402412B0184
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 814 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Petit Palais Club Hippique De Chiberta, à Anglet (64600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ANGLET et accordée le 11 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402412B0184, déposé en mairie d'Anglet.

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