Permis de construire Logement N° 06402323N0003

Permis de construire n° 06402323N0003 à Angaïs pour 235 m² de logement, 15 Rue Des Pyrenees

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 06402323N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402323N0003, délivré le 13 décembre 2023 à Angaïs (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue Des Pyrenees.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04677, 041625, 041626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angaïs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 105 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angaïs

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04677 041625 041626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angaïs Code postal 64510 Identifiant INSEE 64023

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 485 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Total 485 m² 0 m² 235 m² 0 m² 235 m² 0 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGAIS (64510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402323N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Pyrenees, à Angaïs (64510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402323N0003, déposé en mairie d'Angaïs.

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