Permis de construire Locaux N° 06402216B0007

Permis de construire à Andrein pour 690 m² de locaux - Rte De Casamayou Casamayou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 06402216B0007

Demandeur

GAEC D'HAURIE

Cette page présente le permis de construire n° 06402216B0007, délivré le 31 janvier 2017 à Andrein (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Casamayou Casamayou, Andrein (64390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC D'HAURIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A6A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 250 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2017

Localisation du projet à Andrein

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

A6A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casamayou

Territoire administratif

Commune
Andrein Code postal 64390 Identifiant INSEE 64022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²
Total 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'HAURIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
352438477
SIRET
35243847700015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ORRIULE (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402216B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Casamayou Casamayou, Andrein (64390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'HAURIE et accordé le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402216B0007, instruit par la commune de Andrein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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