Permis de construire Logement N° 06402117P0002

Permis de construire n° 06402117P0002 à Andoins pour 120 m² de logement, Rue Corisande Lotissement Fontaine Duran

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PC n° 06402117P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2018 à Andoins (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402117P0002 porte sur un projet situé Rue Corisande Lotissement Fontaine Duran.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 865 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B306, B724, B726. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andoins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 865 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/03/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Andoins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B306 B724 B726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Fontaine Duran

Territoires administratifs

Commune
Andoins Code postal 64420 Identifiant INSEE 64021

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANDOINS (64420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402117P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 865 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Corisande Lotissement Fontaine Duran, à Andoins (64420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402117P0002, déposé en mairie d'Andoins.

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