Permis de construire n° 06402113P0001 à Andoins pour 488 m² de locaux, 28 Rte De Sendets
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 06402113P0001
Demandeur
EARL DUCEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402113P0001, délivré le 18 juin 2013 à Andoins (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 28 Rte De Sendets. EARL DUCEDRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL61. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andoins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Andoins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andoins Code postal 64420 Identifiant INSEE 64021
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 488 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 137 m² | 488 m² |
| Total | 351 m² | 488 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 137 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 351 m² | 488 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 137 m² | 488 m² |
| Total locaux | 351 m² | 488 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 137 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUCEDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384633947
- SIRET
- 38463394700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANDOINS (64420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402113P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |