Permis de construire Logement N° 0640192500004

Permis de construire n° 0640192500004 à Amorots-Succos pour 534 m² de logement, Rd 123

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0640192500004

Demandeur

COMMUNE D AMOROTS SUCCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2026 à Amorots-Succos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0640192500004 porte sur un projet situé Rd 123. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AMOROTS SUCCOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A974P, A976, A969. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amorots-Succos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

534 m²

Variation nette

+534 m²

Surface totale après

534 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amorots-Succos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A974P A976 A969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amorots-Succos Code postal 64120 Identifiant INSEE 64019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Total 0 m² 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AMOROTS SUCCOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400192
SIRET
21640019200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
AMOROTS-SUCCOS (64120)

Autres dossiers de COMMUNE D AMOROTS SUCCOS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640192500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 534 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 123, à Amorots-Succos (64120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AMOROTS SUCCOS et accordé le 6 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640192500004, déposé en mairie d'Amorots-Succos.

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