Retour aux autorisations de Amorots-Succos

Permis de construire Locaux N° 06401916B0005

Permis de construire à Amorots-Succos pour 792 m² de locaux - Etcheberria

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etcheberria, Amorots-Succos (64120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC OLLIER et accordé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401916B0005, instruit par la commune de Amorots-Succos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 06401916B0005

Demandeur

GAEC OLLIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06401916B0005, délivré le 12 septembre 2016 à Amorots-Succos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Etcheberria, Amorots-Succos (64120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC OLLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 900 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

792 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amorots-Succos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etcheberria

Territoire administratif

Commune: Amorots-Succos Code postal 64120 Identifiant INSEE 64019
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	601 m²	792 m²	0 m²	601 m²	0 m²	191 m²	792 m²
Total	601 m²	792 m²	0 m²	601 m²	0 m²	191 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	601 m²	792 m²	0 m²	601 m²	0 m²	191 m²	792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC OLLIER

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 481233989
SIRET: 48123398900013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: AMOROTS-SUCCOS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06401916B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Etcheberria, Amorots-Succos (64120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC OLLIER et accordé le 12 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401916B0005, instruit par la commune de Amorots-Succos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amorots-Succos

PC n°0640192500004 Logement Autorisé

Rd 123

Amorots-Succos (64120)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 534 m² SDP COMMUNE D AMOROTS SUCCOS

PC n°0640192500003 Logement Autorisé

125 Chem De Legarrea

Amorots-Succos (64120)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 185 m² SDP GAEC GAINEKOAK

PC n°0640192500000 Logement Autorisé

125 Chem De Legarrea

Amorots-Succos (64120)

Nouvelle construction

18 oct. 2025 185 m² SDP GAEC GAINEKOAK

DP n°06401924B0001 Locaux Autorisé

275 Chem De Bide Burua Maison Toki Ona

Amorots-Succos (64120)

Nouvelle construction

26 mars 2024 17 m² SDP

PC n°06401923B0007 Locaux Autorisé

1705 Rte D Oregue

Amorots-Succos (64120)

Transformation avec extension

22 déc. 2023 68 m² SDP FORCE 8

PC n°06401923B0005 Logement Commencé

585 Chem Du Lac

Amorots-Succos (64120)

Transformation sans extension

25 sept. 2023 142 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Amorots-Succos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amorots-Succos

Caractéristiques du projet