Permis de construire Locaux N° 06401913S0001

Permis de construire n° 06401913S0001 à Amorots-Succos pour 538 m² de locaux, Route De Saint Palais

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 06401913S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06401913S0001, délivré le 8 avril 2013 à Amorots-Succos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Saint Palais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B124. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amorots-Succos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 970 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

17/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
17/06/2015
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2015

Localisation du projet à Amorots-Succos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amorots-Succos Code postal 64120 Identifiant INSEE 64019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
Total locaux 0 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMOROTS-SUCCOS (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 17/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saint Palais, à Amorots-Succos (64120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 17 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401913S0001, déposé en mairie d'Amorots-Succos.

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