Permis de construire Mixte N° 06401723B0006

Permis de construire n° 06401723B0006 à Alos-Sibas-Abense pour 223 m² de logement et locaux, Ld Chorho Lucia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2023

Dossier PC n° 06401723B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alos-Sibas-Abense (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401723B0006 a été délivré le 11 juin 2023, pour un projet situé Ld Chorho Lucia.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 935 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B124, B310, B315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alos-Sibas-Abense.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 935 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alos-Sibas-Abense

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B124 B310 B315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alos-Sibas-Abense Code postal 64470 Identifiant INSEE 64017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 36 m² 56 m² 54 m² 56 m² -18 m² 116 m²
Locaux 157 m² 0 m² 131 m² 26 m² 131 m² -26 m² 131 m²
Total 291 m² 36 m² 187 m² 80 m² 187 m² -44 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 28 m² 26 m² 131 m² -129 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 26 m² 131 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 131 m² 26 m² 131 m² -26 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401723B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 935 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Chorho Lucia, à Alos-Sibas-Abense (64470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06401723B0006, déposé en mairie d'Alos-Sibas-Abense.

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