Permis de construire Logement N° 0640142600001

Permis de construire n° 0640142600001 à Ainhoa pour 46 m² de logement, 464 Mentaberriko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0640142600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 464 Mentaberriko Bidea, le permis de construire n° 0640142600001 a été délivré le 4 juin 2026 à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E762, E765, E760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainhoa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 941 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ainhoa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E762 E765 E760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 339 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total 403 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AINHOA (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0640142600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 464 Mentaberriko Bidea, à Ainhoa (64250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0640142600001, déposé en mairie d'Ainhoa.

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